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Facturation électronique

Fin de la facture papier en 2027 : l'e-Arşiv devient obligatoire pour le régime simplifié et le compte d'exploitation

Dès le 1er janvier 2027, ces contribuables turcs émettront toutes leurs factures en électronique, quel que soit le montant. Dates, options et liste de préparation sur deux mois.

Boran Yazılım·25 octobre 2026
Carnet de factures papier à côté d'un écran affichant le portail e-Arşiv

À partir du 1er janvier 2027, les commerçants turcs imposés au régime simplifié (basit usul) et les contribuables qui tiennent leur comptabilité selon le compte d'exploitation (işletme hesabı) ne pourront plus émettre de factures papier, même s'ils ne sont pas inscrits à e-Fatura ou e-Arşiv. Toutes les factures, quel que soit leur montant, devront passer par le portail e-Belge (e-Arşiv) de la GİB (administration fiscale turque) ou par un intégrateur privé agréé. Une réglementation du 31 décembre 2025 avait repoussé cette échéance d'un an, et il reste deux mois.

Base juridique : Communiqué général VUK n° 589

La règle figure dans le Communiqué général n° 589 relatif à la Loi sur la procédure fiscale (VUK, Vergi Usul Kanunu), publié au Journal officiel (Resmî Gazete) n° 33124 (5e numéro répété) du 31/12/2025. Il a modifié la section IV.2.4.3 du Communiqué général VUK n° 509, « Autres factures devant être émises en e-Arşiv ». La prolongation ne vaut que pour les contribuables dont le bénéfice commercial est déterminé selon le régime simplifié et pour ceux qui tiennent leurs livres selon le compte d'exploitation ; pour les autres, les dates n'ont pas changé.

La date du 02.01.2026 affichée en haut de la page du TÜRMOB (Union des chambres d'experts-comptables de Türkiye) est celle de son annonce. Le communiqué a été publié le 31/12/2025.

Qui est concerné

La règle vise les contribuables qui ne sont pas inscrits à e-Fatura ni à e-Arşiv Fatura. Ils forment deux groupes :

  • Régime simplifié et compte d'exploitation : échéance repoussée d'un an.
  • Autres contribuables : aucun changement, l'obligation ne dépend plus du montant depuis le 1/1/2026.

Les contribuables déjà inscrits à e-Fatura ou e-Arşiv ont toujours dû émettre leurs factures en e-Fatura ou en e-Arşiv ; la modification ne leur impose rien de nouveau.

Dates

Régime simplifié et compte d'exploitation :

  • Du 1/1/2025 au 31/12/2026 : une facture dont le total toutes taxes comprises ne dépasse pas 3 000 TRY peut être émise sur papier ; au-delà de 3 000 TRY, elle passe par le portail e-Arşiv de la GİB.
  • À partir du 1/1/2027 : toutes les factures, quel que soit le montant, sont émises en e-Arşiv. Les documents de facture obtenus auprès de la chambre des artisans (esnaf odası) ne sont plus utilisables.

Autres contribuables :

  • Du 1/1/2025 au 31/12/2025 : les factures de plus de 3 000 TRY étaient en e-Arşiv, les autres pouvaient être sur papier.
  • À partir du 1/1/2026 : toutes les factures, quel que soit le montant, sont en e-Arşiv.

En 2026, un contribuable au régime simplifié ne peut utiliser le papier que pour les factures jusqu'à 3 000 TRY. Toute facture au-dessus de ce seuil doit déjà passer par le portail.

Ce qui ne change pas

La règle porte sur le document « facture ». Les ventes qui n'exigent pas de facture et peuvent être justifiées par un ticket de vente au détail ou un ticket de caisse enregistreuse (ÖKC) restent documentées ainsi. Les exceptions prévues aux sections V.7 et VIII du communiqué sont également maintenues. Nous ne les détaillons pas ici : pour votre cas, reportez-vous à ces sections ou interrogez votre expert-comptable.

En cas de manquement, la sanction de l'article 353 de la Loi sur la procédure fiscale s'applique. Selon le communiqué, elle s'applique séparément à chaque facture papier émise à un acheteur assujetti à l'impôt (autre qu'un consommateur final) ou reçue de lui, et elle vise à la fois l'émetteur et l'acheteur. Si le vendeur et l'acheteur utilisent tous deux e-Fatura, toutes les factures entre eux doivent être des e-Fatura.

Portail ou intégrateur privé

Le communiqué admet les deux voies : le portail d'émission e-Belge fourni par la GİB, ou les systèmes d'intégrateurs privés qui ont mis en place l'intégration nécessaire et obtenu l'autorisation de l'administration. La comparaison qui suit est notre propre évaluation et ne figure pas dans le communiqué.

  • Le portail ne coûte rien de plus, mais chaque facture est saisie à la main. Cela suffit pour un contribuable qui émet quelques factures par mois.
  • L'intégrateur privé est payant. En contrepartie, les factures peuvent partir automatiquement du logiciel de pré-comptabilité ou de gestion de stock. Plus le volume augmente, plus les erreurs et le temps de saisie manuelle pèsent.

Pour choisir, regardez trois choses : le nombre de factures par mois, la récurrence des factures aux mêmes clients et la possibilité de connecter votre logiciel comptable actuel.

À faire dans les deux mois

  • Faites confirmer votre régime par votre expert-comptable : régime simplifié, compte d'exploitation ou régime réel.
  • Relevez le nombre et la répartition par montant de vos factures de septembre et d'octobre pour mesurer votre dépendance aux factures papier sous 3 000 TRY.
  • Choisissez entre le portail et un intégrateur. Si vous optez pour un intégrateur, vérifiez qu'il est agréé.
  • Testez dès maintenant votre compte et vos droits d'accès sur le portail e-Belge de la GİB, sans attendre la cohue de fin d'année.
  • Préparez les données clients et produits ou services : raison sociale, numéro fiscal, libellés, taux de TVA (KDV).
  • Décidez du sort des carnets de factures papier restants et des documents de la chambre des artisans : ils seront inutilisables en 2027.
  • Précisez comment les factures seront reprises en comptabilité et archivez régulièrement les sorties du portail.
  • Donnez une courte consigne écrite aux salariés qui émettent des factures et au personnel de bureau.

Le lien avec l'e-Defter

Une fois les factures passées en e-Arşiv, il faut qu'elles alimentent la comptabilité et les livres de façon cohérente. L'intégration e-defter (livre comptable électronique) de Boran Software couvre ce flux. Détails : https://boransoftware.com/fr/blog/e-defter-entegrasyonu/

Sources

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